I. INFORMATIONS LEGALES
Le site web STADIUM PRIME, https://stadiumprime.com, est développé et édité par la société STADIUM PRIME, société par actions simplifiée, dont le siège social est sis 17 Chemin du Prat 33460 MACAU, immatriculée au RCS de Bordeaux sous le n°909 939 563, ci-après dénommée « STADIUM PRIME ».
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Ce site est hébergé par OVH, 2 rue Kellermann - 59100 Roubaix – France, RCS Lille Métropole 424 761 419 00045, Code APE 2620Z, N° de TVA intracommunautaire : FR 22 424 761 419
STADIUM PRIME se réserve le droit de modifier ainsi que de supprimer, tout ou partie du site et ce, sans préavis et sans avoir à en informer préalablement les utilisateurs, personnes physiques ou morales quelles que soient leurs qualités et activités commerciales.
STADIUM PRIME ne pourra être tenue responsable à l'encontre des utilisateurs ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification du site.
La poursuite de la navigation sur ce le site vaut acceptation sans réserve des Conditions Générales.
La version actuellement en ligne de ces Conditions Générales est la seule opposable pendant toute la durée d'utilisation du site et ce jusqu'à ce qu'une nouvelle version la remplace.
II. CONDITIONS GENERALES
Article 1 – Accès au Service
L'accès au site internet STADIUM PRIME (ci-après « le Service ») est réservé aux personnes majeures, aux personnes âgées de plus de quinze ans et aux mineures si et seulement si ces dernières ainsi que le (ou les) titulaire(s) de l'autorité parentale, acceptent conjointement que l'Utilisateur mineur s'inscrive sur le site internet STADIUM PRIME. STADIUM PRIME se réserve le droit de demander toute justification de votre âge et de l'accord d'un ou de plusieurs titulaire(s) de l'autorité parentale.
L'accès au Service et son utilisation sont réservés à l'usage personnel. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service, les informations ou données qui y figurent pour toute forme de sollicitation sans rapport avec le Service, notamment l'envoi de courriers électroniques non sollicités, ni pour reproduire un service similaire ou concurrent.
Article 2 – Droits de Propriété Intellectuelle de STADIUM PRIME
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour le bon fonctionnement du Service et plus généralement tous les éléments à l'origine de Droits de Propriété Intellectuelle, représentés, communiqués, reproduits ou utilisés sur le Service pour son utilisation sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
STADIUM PRIME accorde aux Utilisateurs une Licence d'utilisation sur le Service. Cette Licence sur le Service concerne uniquement les éléments strictement nécessaires à l'utilisation du Service STADIUM PRIME.
Cette Licence sur le Service est non-cessible et non-transmissible à toute personne physique ou morale.
Le Service et tous les contenus publiés par STADIUM PRIME restent la propriété exclusive de STADIUM PRIME avec tous les Droits de Propriété Intellectuelle qui s'y rattachent. Tous les éléments sont la propriété pleine et entière de STADIUM PRIME.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, tels que la charte graphique, les codes sources et objets ou applications informatiques, sans l'accord préalable et écrit de STADIUM PRIME, est strictement interdite.
Le fait pour STADIUM PRIME de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations, reproduction ou représentation, non autorisées, ne vaut ni acceptation ni renonciation aux poursuites.
Article 3 - Gestion du Service
Pour la bonne gestion du Service, STADIUM PRIME peut, à tout moment, décider de :
- suspendre, interrompre ou de limiter l'accès à tout ou partie du Service, ou réserver l'accès au Service ou à certaines parties du Service, à une catégorie déterminée d'Utilisateurs ;
- supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
- suspendre le Service afin de procéder à des mises à jour.
Article 4 – Responsabilités et exclusion de garanties
STADIUM PRIME exclut toute garantie relative aux informations contenues sur le Service et notamment toute garantie relative à leur exactitude, leur exhaustivité et leur actualité.
Le contenu du Service est fourni à titre indicatif uniquement et ne devrait pas constituer la seule source d'information de l'Utilisateur pour prendre des décisions, sans consulter au préalable des sources d'information plus exactes, plus complètes et actualisées.
Le Service pourrait contenir certaines informations antérieures. Ces informations antérieures, par nature, ne sont pas à jour et sont fournies à titre indicatif seulement. STADIUM PRIME se réserve le droit de modifier le contenu du Service à tout moment, mais n'a aucune obligation de mettre à jour les informations du Service. L'Utilisateur accepte qu'il lui incombe de surveiller les modifications apportées au Service.
La responsabilité de STADIUM PRIME ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l'accès au Service ou à une de ses fonctionnalités.
STADIUM PRIME exclut toute garantie relative à une utilisation du Service ininterrompue, rapide, sécurisée ou sans erreur. STADIUM PRIME peut, à tout moment, interrompre le Service pour des périodes indéfinies ou l'annuler, sans avertir l'Utilisateur au préalable.
Le matériel de connexion au Service de l'Utilisateur est sous son entière responsabilité. L'Utilisateur doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d'attaques virales par Internet. L'Utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu'il consulte.
STADIUM PRIME ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires exercées par des tiers à l'encontre de l'Utilisateur :
- du fait de l'usage du Service ou de tout service accessible via Internet ;
- du fait du non-respect par l'Utilisateur des Conditions Générales.
STADIUM PRIME n'est pas responsable des dommages causés à l'Utilisateur ou à des tiers si la cause du dommage provient d'un problème de connexion de l'Utilisateur ou de son utilisation du Service.
L'Utilisateur renonce à toute action contre STADIUM PRIME de ce fait.
Si STADIUM PRIME venait à faire l'objet d'une procédure amiable ou judiciaire à raison de l'utilisation du Service, il pourra se retourner contre l'Utilisateur pour obtenir une indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 5 - Liens hypertextes
Toute information accessible via un lien hypertexte publié par un Utilisateur et permettant d'accéder à d'autres sites que STADIUM PRIME n'est pas sous le contrôle de STADIUM PRIME qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 6 – Données Personnelles
STADIUM PRIME INFORME L'UTILISATEUR, QUI L'ACCEPTE, QUE CERTAINES DE SES DONNEES DITES « A CARACTERES PERSONNELLES » SERONT TRAITEES PAR STADIUM PRIME SELON LES MODALITES ET CONDITIONS CI-APRES DEFINIES.
Article 6.1 – Responsable du traitement
La société STADIUM PRIME est responsable de la collecte et du traitement de Données Personnelles.
Pour toute réclamation relative au traitement de ces Données Personnelles, l'adresse de contact est la suivante : infos@stadiumprime.com
Article 6.2 – Données Personnelles collectées et traitées
Les Données Personnelles qui peuvent être traitées pour la simple utilisation du Service sont celle citées ci-après :
• l'adresse IP de l'Utilisateur
• les noms et prénoms de l'Utilisateur
• l'adresse e-mail de l'Utilisateur
• le mot de passe de l'utilisateur
• le pays de résidence de l'Utilisateur
• l'adresse de l'Utilisateur
• la date et le lieu de naissance de l'Utilisateur
• le numéro de téléphone de l'Utilisateur
• l'adresse postale de l'Utilisateur
• le sexe (masculin/féminin) de l'Utilisateur
• la nationalité de l'Utilisateur
• les caractéristiques physiques et techniques de l'Utilisateur joueur/athlète, sans que celles-ci ne soient considérées comme des données sensibles
• les photos et vidéos de l'Utilisateur
• le CV de l'Utilisateur
• les données de la société de l'Utilisateur (tels que : raison et dénomination sociale, enseigne, activité, adresse, n° RCS, contacts)
• les relations professionnelles entre les utilisateurs de STADIUM PRIME
• le comportement de l'Utilisateur sur ce site internet
Article 6.3 – Fondement du traitement de Données Personnelles
En se connectant sur le Service, l'Utilisateur est clairement informé et consent librement à ce que ses Données Personnelles soient traitées par STADIUM PRIME.
Article 6.4 – Finalités du traitement
Les Données Personnelles des Utilisateurs sont principalement collectées afin de répondre ou améliorer leur expérience sur le Service.
Les Données Personnelles de l'Utilisateur sont traitées afin que soit analysées les visites et les comportements des Utilisateurs ainsi que pour permettre le bon fonctionnement du Service.
Les Données Personnelles des Utilisateurs permettront aussi, avec le consentement des Utilisateurs, à mettre en place un service de marketing, de newsletter, de notifications et badges et l'organisation de jeux concours.
Les Données Personnelles peuvent être collectées à des fins administratives ou pour tout autre objectif imposé par la législation en vigueur.
Ces données ne feront aucunement l'objet d'une transaction commerciale et ne seront pas revendues.
Article 6.5 – Parties tierces
Des parties tierces aux Conditions Générales sont susceptibles d'intervenir, en tant que sous-traitants au sens du Règlement européen relatif à la protection des données personnelles, dans le traitement des Données Personnelles pour les finalités susvisées. Ces tiers sont notamment : Google Analytics.
Les tiers garantissent à STADIUM PRIME que la collecte et le traitement des Données Personnelles sera conforme au Règlement européen relatif à la protection des données personnelles du 24 mai 2016. Par conséquent, STADIUM PRIME n'est pas responsable en cas de non-respect du Règlement de 2016 par ces tiers.
Toute réclamation, liée au traitement des Données Personnelles réalisé par un tiers aux Conditions Générales d'Utilisation, devra être effectuée directement auprès de ce tiers.
Article 6.6 – Cookies
L'Utilisateur est informé que, lors de l'Utilisation du Service, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Un cookie est un élément enregistrant des informations relatives à la navigation de l'Utilisateur sur le Service. L'Utilisateur pourra désactiver certains de ces cookies par l'intermédiaire des paramètres de cookies figurant au sein de son logiciel de navigation.
L'Utilisateur consent librement à l'installation des cookies lorsqu'il poursuit sa navigation sur le Service en ayant été informé de cette éventualité.
Article 6.7 – Conservation des Données Personnelles
Conformément au Règlement général sur la protection des données, STADIUM PRIME limite la conservation des Données Personnelles pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées. Cette durée peut être prorogée pour la durée nécessaire à la satisfaction de ses obligations légales, déontologiques, contractuelles et la défense de ses droits.
Article 6.8 – Droits et recours
Dans les limites et réserves portées par la loi, l'Utilisateur dispose de droits et de recours concernant le traitement des Données Personnelles qui le concernent. Dans ces limites et réserves, il dispose des droits suivants :
• le droit de retirer son consentement et effectuer une réclamation auprès de STADIUM PRIME, en formulant sa demande par mail à l'adresse de contact citée ci-dessus ;
• le droit d'obtenir la confirmation que ses données sont bien traitées par STADIUM PRIME et les modalités de traitement de ces données ;
• le droit d'accéder à ses Données Personnelles ;
• le droit de rectifier les Données Personnelles qui sont inexactes ou incomplètes ;
• le droit de demander l'effacement des Données Personnelles qui n'ont plus à être conservées, notamment si celles-ci ont été collectées lorsque l'Utilisateur était mineur ;
• le droit à la limitation du traitement des Données Personnelles si elles étaient utilisées ;
• le droit à la notification des mises à jour de leurs Données Personnelles ;
• le droit à la portabilité des Données Personnelles qui leur sont fournies selon des procédés automatisés ;
• le droit d'opposition pour motif légitime au traitement des Données Personnelles, ou simplement à de la prospection commerciale.
Pour exercer ces droits, l'Utilisateur doit justifier de son identité et en faire la demande, par courriel à l'adresse de contact figurant au présent article et dans les mentions légales.
Article 6.9 – La commission nationale de l'informatique et des libertés (« CNIL »)
Il est rappelé aux Utilisateurs qu'ils peuvent contacter la CNIL directement sur le site internet https://www.cnil.fr/fr/agir ou par courrier à l'adresse suivante : Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés, 3 Place de Fontenoy – TSA 80715, 75334 PARIS CEDEX 07.
Article 6.10 – Mise à jour de la politique de Données Personnelles
STADIUM PRIME est susceptible de modifier sa politique de Données Personnelles.
Si STADIUM PRIME décide d'utiliser les Données Personnelles d'une manière différente de celle stipulée dans ce présent article, en vigueur au moment de la collecte, ces modifications seront notifiées de manière visible sur le Service et les Utilisateurs concernés en seront informés.
Article 7 – Utilisations interdites
L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser le Service ou son contenu: (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter des tiers à réaliser des actes illégaux ou à y prendre part ; (c) pour enfreindre toute ordonnance régionale ou toute loi, règle ou régulation internationale, fédérale, provinciale ou étatique ; (d) pour porter atteinte ou violer des Droits de Propriété Intellectuelle ou ceux de tierces parties ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quiconque en fonction du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'origine ethnique, de la race, de l'âge, de l'origine nationale, ou d'un handicap ; (f) pour soumettre des renseignements faux ou trompeurs ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourrait être utilisé de manière à compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout autre site web associé, indépendant, ou d'Internet ; (h) pour recueillir ou suivre les renseignements personnels d'autrui ; (i) pour polluposter, hameçonner, détourner un domaine, extorquer des informations, parcourir, explorer ou balayer le web (ou toute autre ressource) ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour porter atteinte ou contourner les mesures de sécurité du Service, de tout autre site web, ou d'Internet.
STADIUM PRIME se réserve le droit de résilier ou de bloquer toute utilisation du Service ou de tout site web ou application connexe pour avoir enfreint les règles mentionnées au présent article.
Article 8 – Conditions d'accès au Service
STADIUM PRIME permet la mise en relation entre divers acteurs du monde du sport tels que les agents sportifs, les clubs et les joueurs/athletes.
STADIUM PRIME a pour but de promouvoir les opportunités économiques de ses membres en leur permettant, ainsi qu'à des millions d'autres professionnels, de se rencontrer, d'échanger des idées, d'apprendre et de chercher des opportunités ou des employés, de travailler et de prendre des décisions dans le cadre d'un réseau de relations de confiance.
L'utilisation du Service nécessite la création par l'Utilisateur, d'un compte personnel. Chaque Utilisateur enregistré sur le Service dispose de ses propres identifiants de connexion pour y accéder. L'Utilisateur est le seul responsable de ses identifiants de connexion et STADIUM PRIME exclut toute responsabilité relative à la perte ou au vol des identifiants de connexion.
Article 9 - Modalités du Service
Le Service permet, selon l'abonnement choisi par l'Utilisateur, de déposer des offres de candidatures, de réaliser des recherches d'offres et de profils et de déposer des candidatures.
L'Utilisateur est libre de choisir une catégorie de compte parmi les suivants : Joueur/Athlète, Agence ou Club.
Tout utilisateur peut se connecter à STADIUM PRIME avec ou sans abonnement.
Sans abonnement, l'Utilisateur est seulement visible par les autres utilisateurs possédant un compte de catégories différentes du sien.
Avec abonnement, l'Utilisateur peut déposer des offres, réaliser des recherches d'offres et profils, déposer des candidatures, selon l'abonnement choisi par lui.
STADIUM PRIME se réserve la possibilité d'annuler, de refuser ou de bloquer tout abonnement souscrit par un Utilisateur avec lequel il existerait un litige, pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi, ou pour tout motif légitime.
POUR CONCLURE UN CONTRAT D'ABONNEMENT AU SERVICE PROPOSE PAR STADIUM PRIME, L'UTILISATEUR DOIT ETRE SOIT UNE PERSONNE MAJEURE SOIT UN MINEUR AYANT OBTENU L'ACCORD DE SES REPRESENTANTS LEGAUX. L'UTILISATEUR EST LEGALEMENT ET FINANCIÈREMENT RESPONSABLE DE TOUTES SES ACTIONS CONCERNANT L'ACCÈS A STADIUM PRIME ET SON UTILISATION, Y COMPRIS DES ACTIONS DE TOUTE PERSONNE AUTORISEE PAR L'UTILISATEUR À ACCÉDER À SON COMPTE.
L'UTILISATEUR AFFIRME AVOIR ATTEINT L'ÂGE LÉGAL DE LA MAJORITÉ, COMPREND ET ACCEPTE CES CONDITIONS.
DANS LE CAS CONTRAIRE, UN PARENT OU UN REPRESENTANT LEGAL DE l'UTILISATEUR DOIT CONSENTIR À CES CONDITIONS GENERALES.
STADIUM PRIME EST LIBRE DE PROCEDER A TOUTE VERIFICATION (carte d'identité, documents bancaires, etc…) CONCERNANT LA MAJORITE ET/OU L'AUTORITE PARENTALE DES UTILISATEURS.
Article 10 – Partenariat et publication de contenus par les utilisateurs
Les abonnements choisis par les Utilisateurs permettent le renseignement et la publication d'un certain nombre d'informations et de contenus textuels, photographiques ou multimédias (ci-après le « Contenu »).
Par ailleurs, en acceptant les Conditions Générales, l'Utilisateur accepte, dès son inscription, de conclure un partenariat avec la société STADIUM PRIME concernant les informations et le Contenu que celui-ci renseignera et publiera sur le site internet (annonces, offres d'emploi, candidatures, etc…) et qu'à ce titre, STADIUM PRIME est libre de communiquer ces informations à toute personne physique ou morale, sur tout support, par tous moyens et pour toutes finalités, notamment à des fins publicitaires, promotionnelles et/ou commerciales, à l'exception des données à caractère personnel.
L'Utilisateur reconnait expressément la possibilité de STADIUM PRIME, selon sa propre volonté, de mentionner, par toute forme de communication, par tous moyens et sur tout support, le partenariat entre l'Utilisateur et STADIUM PRIME du fait de son inscription sur le site internet.
L'Utilisateur garantit qu'il est titulaire de toutes les autorisations nécessaires renseigner et mettre en ligne du Contenu et que la mise en ligne du Contenu ne viole aucun éventuel droit à l'image ni aucun éventuel droit de propriété intellectuelle.
L'Utilisateur garantit aussi la véracité et l'exactitude du Contenu renseigné et communiqué par lui sur et/ou via STADIUM PRIME.
Dans l'hypothèse selon laquelle un droit des personnes tel qu'un droit à l'image ou qu'un droit de propriété intellectuelle pourrait être revendiqué sur le Contenu mis en ligne, l'Utilisateur doit s'assurer d'être autorisé à publier le Contenu, il garantit être titulaire de l'ensemble de ces droits ou avoir été dûment autorisé à publier ledit Contenu.
STADIUM PRIME exclut toute garantie et responsabilité relative aux droits de propriété intellectuelle et aux droits des personnes tels que le droit à l'image des Contenus publiés par les Utilisateurs qui sont sous la seule et unique responsabilité des Utilisateurs.
En cas de litige ou d'action intentée par un tiers à l'encontre de STADIUM PRIME, concernant les droits de propriété intellectuelle et les droits des personnes tels que les droits à l'image attachés à un Contenu publié par un Utilisateur, cet Utilisateur s'engage à collaborer pleinement avec STADIUM PRIME.
STADIUM PRIME se réserve le droit discrétionnaire de refuser la mise en ligne d'un Contenu ou de retirer un Contenu sans avoir à en informer les Utilisateurs, notamment pour non-respect des Conditions Générales par un Utilisateur ou pour tout autre motif juridique et/ou économique et pour le bon fonctionnement du Service.
L'Utilisateur est le seul responsable de tout le Contenu qu'il fournit et garantit en être le propriétaire être autorisé à accorder à STADIUM PRIME les droits permettant de le publier sur ce site internet.
L'Utilisateur est responsable si l'un de ses Contenus viole ou enfreint les droits de propriété intellectuelle ou de confidentialité d'un tiers. Le Contenu doit être conforme aux règles légales qui interdisent, entre autres, les contenus discriminatoires, obscènes, harcelants, trompeurs, violents et illégaux.
L'Utilisateur accepte que STADIUM PRIME mette à disposition des services ou des outils automatisés pour traduire le Contenu et que le Contenu puisse être traduit en utilisant ces services ou outils. STADIUM PRIME ne garantit pas l'exactitude ou la qualité de ces traductions, et il appartient aux Utilisateurs de vérifier l'exactitude de ces traductions.
STADIUM PRIME met en place un service de modération et de signalement par lequel toute personne peut signaler le Contenu (https://stadiumprime.com/contact) pour violation de droits de la propriété intellectuelle, violation du droit à l'image ou violation de toute autre infraction ou règle résultant des présentes Conditions générales ou règle légale.
Article 11 – Modalités de paiement
STADIUM PRIME fixe librement les prix de chacun des abonnements proposés sur le site.
L'abonnement est conclu pour une durée d'un (1) an et payable, au choix, pour toute sa durée ou par prélèvement mensuel.
Par exception, STADIUM PRIME propose aux clubs sportifs de souscrire un abonnement dit « au clic » par lequel ils achètent un droit d'accès limité au Service proposé par STADIUM PRIME, correspondant strictement et limitativement aux seuls éléments et contenus choisis par les Utilisateurs et pour lesquels ils se sont abonnés.
Le paiement est exigible dès la confirmation par l'Utilisateur de l'opération commerciale de souscription d'un abonnement et il s'effectue par un procédé sécurisé en ligne de double vérification et d'authentification forte, par carte bancaire, par virement ou par PayPal.
L'Utilisateur est informé que les abonnements seront tacitement reconduits pour la même période que celle précédemment souscrite.
Pour éviter une reconduction de son abonnement, l'Utilisateur est libre de résilier son abonnement à tout moment, dans la limite de deux (2) mois avant la date de tacite reconduction.
L'Utilisateur est informé que tout engagement pour une durée d'un (1) an sera due par lui, peu important que celui-ci résilie son abonnement en cours.
Conformément aux dispositions du Code monétaire et financier, l'engagement de payer est irrévocable.
Pour la réalisation du Service, l'Utilisateur autorise que soit réalisé un débit sur son compte bancaire du montant relatif au prix indiqué. L'Utilisateur confirme qu'il est bien le titulaire légal de la carte et du compte bancaire à débiter et qu'il est légalement en droit d'en faire usage. STADIUM PRIME se réserve le droit de procéder à toute vérification concernant la majorité de l'Utilisateur payeur et/ou de l'autorisation de l'Utilisateur mineur. En cas d'erreur, d'impossibilité de procéder aux vérifications précitées, ou d'impossibilité de débiter, l'opération commerciale est immédiatement annulée et résolue de plein droit.
L'Utilisateur s'acquittera de ses obligations de paiement et acceptera que STADIUM PRIME enregistre ses informations de paiement.
Il est informé et accepte que des frais et taxes puissent être ajoutés aux tarifs indiqués.
Tout défaut de paiement de ces frais entraînera la résiliation des services payants.
Article 12 – Facturation
En contrepartie du paiement du prix de l'abonnement par l'Utilisateur, STADIUM PRIME s'engage à émettre une facture détaillée correspondant à l'opération commerciale réalisée par l'Utilisateur par voie électronique.
Article 13 – Dissociabilité
Dans le cas où une disposition des présentes Conditions Générales serait jugée comme étant illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition pourra néanmoins être appliquée dans la pleine mesure permise par la loi, et la partie non applicable devra être considérée comme étant dissociée de ces Conditions Générales, cette dissociation ne devra pas affecter la validité et l'applicabilité de toutes les autres dispositions restantes.
Article 14 – Loi applicable
Les présentes Conditions Générales sont soumises à la loi française.
Article 15 – Modifications apportées aux Conditions Générales
L'Utilisateur est en mesure de consulter la version la plus récente des Conditions Générales à tout moment sur cette page. STADIUM PRIME dispose du droit, à sa seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions Générales en publiant les mises à jour et les changements sur le Service. Il incombe à l'Utilisateur de régulièrement vérifier si des changements ont été apportés. L'utilisation continue du Service après la publication de toute modification apportée à ces Conditions Générales constitue une acceptation de ces modifications.